Les
présentes conditions générales de vente sont
conclues entre, d’une part,
Exiplus,
le Botiga del Aloe
Plaza
Vicente Iborra Nº 3 bajo
46003 Valencia
Et,
d’autre part,
Les internautes
qui souhaitent effectuer un achat sur le site « Aloeveraplanet»
visible à l’adresse : http://www.aloeveraplanet.com
Ci-après
dénommé « le Client ».
Les présentes
conditions régissent la vente de tout produit présenté
sur le site « http://www.aloeveraplanet.com» par la
société Exiplus.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement
régies par le présent contrat, à l’exclusion
de toute autre condition.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux
personnes physiques non commerçantes.
Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc
faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle
soit.
Toute commande dûment validée sur le site aloeverapanet
implique l’adhésion totale et sans aucune
réserve aux présentes conditions générales
de vente et, éventuellement, aux conditions particulières
ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir
les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes
étapes du processus de commande.
2. ARTICLES ET
PRODUITS
2.1 – ALOEVERAPLANET.COM est un site qui a vocation
d’offrir à la vente des
articles cosmétqiues à base d'aloe vera
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à
l’épuisement des stocks.
En conséquence, ALOEVERAPLANET ne garantit en aucun cas
le maintien des produits à la vente pendant une période
donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la
délivrance d’un article non disponible sera considérée
comme non fondée.
Au cas d’une commande validée d’un produit
ou d’un article devenu indisponible, ALOEVERAPLANET s’engage
à ne pas débiter le compte du client associé
au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser
le chèque envoyé.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande
d’un article indisponible, ALOEVERAPLANET s’engage dans
un délai de 10 jours à rembourser le client du montant
de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas
d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué
par virement dans les 10 jours suivants la réception d’un
RIB.
Dans tous les cas, ALOEVERAPLANET s’engage à prévenir
par courrier électronique tout client qui aurait passé
commande d’un article indisponible.
2.2 - Les
produits proposés à la vente sont décrits
et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant
à cette présentation, la responsabilité
de ALOEVERAPLANET ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les
produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. PRIX DES PRODUITS
ET LIVRAISON
3.1 - Les prix sont présentés en euros pour
le site en langue française.
3.2 - La
TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour
les produits concernés. Si le taux de TVA venait à
être modifié, ces changements pourront être
répercutés sur le prix des articles sans que le
client en soit préalablement informé.
Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors
Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés,
mais l’acquittement des frais de douanes sera demandé
à la livraison.
3.3 - La
livraison s’effectue dans un délai de 3 à
5 jours à compter de la réception de la commande,
nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait
la livraison indépendamment de la volonté et des
diligences de ALOEVERAPLANET.
4. COMMANDE
4.1 - Le client intéressé par un article
visible sur le site ALOEVERAPLANET suit le processus suivant afin
d’établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône «
Ajouter au panier » et après avoir vérifié
les spécificités de sa commande (couleur, quantité,
prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés
par un clic.
Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies
à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes
: civilité, nom, prénom, adresse complète
de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
Lorsque le client clique sur le bouton « Valider »,
il accède au récapitulatif de sa commande où
l’ensemble des informations sont rappelées.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale,
il doit préalablement saisir un code qui lui aura été
attribué dans le champ prévu à cet effet.
4.2 - Modalités
de paiement : le client a la faculté de payer par carte
bancaire soit directement sur le site ou soit par
téléphone ou par télécopie.
Il a en outre la possibilité de régler sa commande
par chèque bancaire ou postal.
Après avoir validé son mode de paiement, le client
valide définitivement et irrévocablement
sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site :
Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il
fournit le numéro de sa carte bancaire associé
à la date d’expiration.
Il validera sa commande en cliquant sur le bouton « Valider
».
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les
parties.
Commande par téléphone :
La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les
parties.
Commande par chèque
Le client, après avoir imprimé le bon de commande
finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette
impression à
Exiplus
la Botiga del Aloe
Plaza Vicente Iborra Nº 3 bajo
46003 Valencia
La réception
du bon de commande accompagnée du chèque vaudra
engagement irrévocable entre les parties.
4.3 –
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par
le client, ALOEVERAPLANET accusera réception de
la commande dès sa validation par courrier électronique
ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément
aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
5. SÉCURITE
DES PAIEMENTS
5.1 - Afin d’assurer la sécurité
des paiements, le site ALOEVERAPLANET .COM utilise les services
de paiement sécurisé du Banco Santander Central
Hispano. Ces services intègrent la norme de sécurité
SSL. Les données confidentielles (le numéro
de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration)
sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS
sans transiter sur les supports physiques du serveur ALOEVERAPLANET.
5.2 - Lorsque
les coordonnées bancaires sont validées :
Le gestionnaire de télépaiement sécurisé
adresse une demande d’autorisation au réseau carte
bancaire et le gestionnaire de télépaiement délivre
un certificat électronique.
6. GARANTIES
6.1 - Tous les articles visibles sur le site ALOEVERAPLANET
.COM peuvent faire l’objet d’échange ou d’un
remboursement, à l’exception des articles personnalisés.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange
ou faire valoir son droit à rétractation est de
15 jours à compter de la date de réception
du ou des articles.
6.2 - Le
retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement
être accompagné du bordereau de retour accompagné
de l’article dans son emballage d’origine à
l’adresse suivante :
Exiplus, le Botiga del Aloe
Plaza
Vicente Iborra Nº 3 bajo
46003 Valencia
Seront refusés
par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait
pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses
par le client dès la livraison.
7. SIGNATURE
ET PREUVE
7.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site
ALOEVERAPLANET, le certificat électronique délivré
par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve
du montant et de la date de la transaction, conformément
aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil
ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place
par ALOEVERAPLANET.
À cet égard, les date et heure du serveur feront
foi entre les parties.
7.2 - Dans
tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue
par carte bancaire directement sur le site, par téléphone
ou par l’envoi d’un chèque, vaut signature et
acceptation expresse de toutes les opérations effectuées
sur le site.
7.3 - En
revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle
visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de
paiement.
8. IDENTIFICATION
8.1 - Afin de faciliter l’identification du Client,
le Client autorise expressément ALOEVERAPLANET à
déposer sur le disque dur du client un fichier dit «cookie»
ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier
sur son disque dur doit procéder à chaque commande
au remplissage complet des formulaires de validation de la
commande.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 - Pour toutes les étapes d’accès
au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation
de commande, de livraison des articles ou de tout autre service,
la société ALOEVERAPLANET n’a qu’une
obligation de moyens.
9.2 - En
conséquence, la responsabilité de ALOEVERAPLANET
ne saurait être engagée pour tous les inconvénients
ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau
internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions
prises par ALOEVERAPLANET.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service,
ou toute intrusion extérieure ou présence de virus
informatique, ne saurait engager la responsabilité de ALOEVERAPLANET.
9.3 - De
même, tout fait qualifié de force majeure au sens
de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement
ALOEVERAPLANETde toute responsabilité.
10. DONNÉES
NOMINATIVES
10.1 - ALOEVERAPLANET, pour les besoins du service,
se réserve le droit de collecter des données nominatives
relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de
« cookie » visé à l’article 8.
10.2 - ALOEVERAPLANET
se réserve en outre le droit de céder commercialement
les données qu’elle aura collecté sur son site.
10.3 - Dans
tous les cas, et conformément à la loi n°78-17
du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site
peut à tout moment s’opposer à l’utilisation
commerciale desdites données et bénéficie
en outre d’un droit d’accès, de rectification
et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront
être envoyées par courrier électronique à
l’adresse labotiga@aloveraplanet.com
11. ÉLECTION
DE DOMICILE
ALOEVERAPLANET déclare élire domicile à
l'adresse indiquée en tête des présentes.
12. PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
12.1 Tous les éléments du site ALOEVERAPLANET,
qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente,
sont protégés par le droit d'auteur, des marques
ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive
de ALOEVERAPLANET.
12.2 - L'utilisateur
qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui
désire placer, pour un usage personnel, sur son site un
lien simple renvoyant directement à la Homepage du site
ALOEVERAPLANET, doit obligatoirement solliciter préalablement
l’autorisation de ALOEVERAPLANET.
Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite
d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de ALOEVERAPLANET
et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking,
du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est
en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé,
devra être retiré sur simple demande de ALOEVERAPLANET.
13. INTÉGRALITÉ
DU CONTRAT
13.1 - Les présentes conditions conclues entre ALOEVERAPLANET
et le client expriment l'intégralité des
obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations
au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant
signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature
du présent contrat ne peut engendrer des obligations au
titre dudit contrat.
13.2 - Cependant,
si une condition venait à faire défaut, elle serait
considérée être régie par les usages
en vigueur dans le secteur de la vente.
14. TOLÉRANCE
OU RENONCIATION
14.1 - Il est formellement convenu entre ALOEVERAPLANET
et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une
des parties dans l’application de toute ou partie des engagements
prévus aux présentes conditions, quelle qu’en
ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait
valoir modification du présent accord, ni générer
un droit quelconque.
14.2 - Plus
précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention
ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque
de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte
audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant
de sa part une renonciation à se prévaloir de ce
droit.
15. NON VALIDITÉ
PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions
est tenue pour non valide ou déclarée telle par
une décision ayant autorité de la chose jugée
d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont
toute leur force et leur portée.
16. DIFFÉRENDS
16.1 - La langue des présentes conditions générales
de vente est le français.
16.2 - Chaque
partie pourra engager toute procédure utile, compétence
expresse étant attribuée aux juridictions de la
ville de Valence (Espagne).
